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Politique de confidentialité et des cookies
La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Spanien-Grundbuchauszug.com traite vos données en toute confidentialité, à 100 %.

I. Informations générales
Protection de vos données
Spanien-grundbuchauszug.com se réjouit de votre visite sur notre site Internet ainsi que de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et souhaitons que vous vous sentiez en sécurité lors de votre navigation sur nos pages. Les données à caractère personnel sont protégées conformément à la législation européenne sur la protection des données. Nous vous garantissons une protection maximale possible de vos données personnelles lors de leur traitement.
Collecte, traitement et sécurité de vos données personnelles
De nombreuses pages de Spanien-Grundbuchauszug.com peuvent être consultées sans que vous ayez à fournir vos données personnelles, ni que Spanien-Grundbuchauszug.com n’ait besoin de vos données. Vos données personnelles ne seront collectées que si vous les fournissez volontairement, par exemple dans le cadre d’une demande de service ou d’une commande, en remplissant des formulaires. Pour un traitement ultérieur, nous avons besoin de votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Si vous nous fournissez votre adresse e-mail, nous l’utiliserons pour vous envoyer notre newsletter. La newsletter sera envoyée par e-mail et contiendra des informations sur de nouveaux produits et offres. Nous ne transmettrons pas vos données personnelles utilisées pour l’envoi de la newsletter à des tiers. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment avec effet pour l’avenir, par e-mail [info@spanien-grundbuchauszug.com], par téléphone [Tél. : +34 666 884 900] ou par courrier postal. Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser directement à notre responsable de la protection des données, qui est également disponible pour toute demande d’informations, de corrections ou de plaintes : Andrea Nadia Glaus, info@spanien-grundbuchauszug.com, Tél. : +34 666 884 900.
Utilisation et divulgation de vos données personnelles et finalité
Les données personnelles que vous nous fournissez sont traitées conformément aux prescriptions de la législation européenne sur la protection des données. Vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins publicitaires.
Droit d'accès
Vous pouvez demander à tout moment, et gratuitement, des informations sur les données que nous avons collectées à votre sujet. Vous avez le droit de rectifier, supprimer ou bloquer des données erronées. La suppression de vos données peut être contrariée par certaines prescriptions légales, notamment en ce qui concerne les données utilisées à des fins de facturation et de comptabilité. Vous pouvez nous joindre au numéro de téléphone +34 666 884 900 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par e-mail à info@spanien-grundbuchauszug.com.
Cookies
Les cookies sont de petits paquets d’informations avec des paramètres qui sont transférés entre votre navigateur et le site web. Les cookies aident à améliorer la convivialité des services proposés. Les cookies stockent des informations, telles que l’identifiant de l’utilisateur. Ainsi, lors d’une nouvelle utilisation, une correspondance des données clients peut être effectuée, et vous n’aurez pas besoin de vous réinscrire complètement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse dès qu’un cookie est envoyé. Vous pouvez également consulter les offres de Spanien-Grundbuchauszug.com sans accepter de cookies.
Formulaire de contact - Politique de confidentialité
En remplissant et envoyant le formulaire de contact, vous acceptez que nous stockions et traitions les données personnelles que vous nous transmettez afin de répondre à vos demandes et pour l’administration technique. Vous acceptez également que Spanien-Grundbuchauszug.com puisse vous contacter par e-mail et téléphone dans le cadre de votre commande, et que les données soient utilisées et traitées pour l’exécution du contrat. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. Pour cela, veuillez nous envoyer un e-mail à info@spanien-grundbuchauszug.com.
La suppression des données personnelles stockées aura lieu lorsque vous révoquez votre consentement à leur stockage, lorsque leur connaissance n’est plus nécessaire pour l’objectif poursuivi par leur stockage, ou lorsque leur stockage est interdit pour d’autres raisons légales. Sur demande écrite, nous serons heureux de vous informer des données que nous avons stockées à votre sujet.
Nous nous efforçons de stocker vos données personnelles en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour les rendre inaccessibles aux tiers. La sécurité totale des données lors de la communication par e-mail ne peut être garantie par nos soins, c’est pourquoi nous vous recommandons d’utiliser le courrier postal pour des informations confidentielles. La protection de vos données personnelles lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation est une priorité pour nous. Vos données sont protégées conformément à la législation en vigueur.
Utilisation des données
Aucun transfert de vos données à des tiers n’a lieu en principe, sauf si nous y sommes légalement obligés, si le transfert des données est nécessaire à l’exécution du contrat* ou si vous avez expressément consenti à la transmission de vos données. Les prestataires de services externes et les entreprises partenaires, comme par exemple l’envoi gratuit de la newsletter sur votre téléphone mobile, ne reçoivent vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
Dans le cadre de la demande auprès du registre foncier espagnol, les informations fournies par le client (prénom, nom, numéro de pièce d’identité, raison de la commande) sont transmises à l’enregistrement électronique des biens immobiliers : Registre officiel électronique des biens immobiliers d’Espagne, à savoir « COLEGIO DE REGISTRADORES DE LA PROPIEDAD Y MERCANTILES DE ESPAÑA », nom de domaine : www.registradores.org, adresse : C/Diego de León, 21, 28006 – Madrid, numéro d’enregistrement : Q-2863012-G
Pour l’envoi numérique des documents commandés, vos coordonnées (email) sont transmises à l’entreprise tierce suivante : « TransferNow » www.transfernow.net, fournisseur en ligne pour la transmission et le téléchargement sécurisé des documents par email. Nom de domaine : « Online SAS, 8 Rue de la Ville l’Évêque – 75008 Paris, NoRCS Paris, numéro d’enregistrement B 433 115 904, TVA FR35433115904.
II. Informations sur le responsable
Nom du responsable Espagne-grundbuchauszug.com
Direction et délégué à la protection des données Andrea Nadia Glaus
Adresse du responsable Andrea Nadia Glaus, Carrer Miquel Marquès, 8, 2º, 07005 Palma de Mallorca, Espagne
III. Informations sur les traitements automatisés (§ 4e al. 1, numéros 4-8 de la loi sur la protection des données)
4. Objectif de la collecte, du traitement ou de l’utilisation des données
Spanien-grundbuchauszug.com propose une plateforme immobilière offrant divers services et produits liés à l’immobilier espagnol. La collecte, le traitement et l’utilisation des données se font dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
5. Description des groupes de personnes concernés et des données ou catégories de données concernées
Données des clients et des fournisseurs, ainsi que des données des employés, dans la mesure où elles sont nécessaires pour accomplir les objectifs mentionnés au point 4.
6. Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées
Les données mentionnées ci-dessus peuvent être mises à la disposition de prestataires de services tiers (par exemple, des agents immobiliers partenaires, etc.) dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter votre demande.
7. Délais de conservation des données
Le législateur a établi diverses obligations et périodes de conservation. À l’expiration de ces délais, les données correspondantes sont systématiquement supprimées. Si les données ne sont pas concernées par ces périodes, elles seront supprimées lorsque les objectifs mentionnés au point 4 ne sont plus pertinents.
8. Transfert prévu de données vers des pays tiers
Dans la mesure où cela est autorisé et nécessaire, les données des clients et des fournisseurs, ainsi que des données des employés, sont transférées pour traitement au siège à Palma de Majorque, Espagne, dans le cadre des objectifs mentionnés au point 4. Spanien-grundbuchauszug.com a pris des mesures appropriées pour garantir que les données sont protégées en Espagne dans la même mesure qu’en Allemagne. Spanien-grundbuchauszug.com fait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que des données personnelles ne soient transférées vers d’autres pays tiers.
Transmission des données par e-mail Lorsque le client reçoit des e-mails de la part de Espagne-grundbuchauszug.com, ces e-mails ne contiennent bien sûr pas de données sensibles.
Conditions pour les formulaires de notre site internet
Veuillez noter qu’en remplissant les formulaires, vos données personnelles seront enregistrées dans la base de données de Spanien-Grundbuchauszug.com. De plus, veuillez prendre note que vos données personnelles seront utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et pour vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser.
Spanien-Grundbuchauszug.com s’engage à utiliser les informations du formulaire uniquement dans ce but.
Le client confirme qu’il est informé de l’utilisation de ses données par la lecture de cette clause.
L’envoi des messages est soumis aux conditions et dispositions mentionnées.
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification et d’annulation de vos données conformément à la loi 15/1999 en nous contactant à l’adresse suivante :
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Dispositions supplémentaires à partir de mai 2018 :
Conformément aux dispositions de la législation actuelle sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données sont enregistrées dans le système de traitement de Andrea Nadia Glaus (Spanien-grundbuchauszug.com) avec le numéro de TVA Y5506687H (Espagne) et l’adresse indiquée ci-dessus, afin de traiter vos demandes et de vous envoyer toutes les informations pertinentes. Spanien-grundbuchauszug.com conserve les données pendant la période nécessaire pour se conformer aux règlements mentionnés ci-dessus.
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Date : Mai 2022