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Extrait simple du registre foncier espagnol (Nota Simple)
Un extrait simple du registre foncier espagnol (« Nota Simple ») fournit un aperçu juridique fiable des droits de propriété, des charges et de la description d’un bien immobilier. Il est souvent requis lors d’un achat immobilier ou pour clarifier des questions juridiques. Il peut être demandé en ligne ou auprès du registre foncier local (registro de la propiedad).
Délai de livraison : 1 à 3 jours ouvrables

Plan cadastral ou extrait du cadastre
Un plan cadastral espagnol représente graphiquement les limites, la situation et la superficie d’un bien immobilier — sans valeur juridique. Nous vous fournissons à la fois le plan cadastral et l’extrait du cadastre contenant le numéro de référence cadastrale, la localisation, les parcelles, les surfaces détaillées ainsi que l’année de construction du bien.
Délai de livraison : 1 à 3 jours ouvrables

Traduction en anglais
La traduction en anglais est réalisée par des traducteurs professionnels travaillant avec le registre foncier espagnol.
Délai de livraison : 5 à 7 jours ouvrables
(en supplément de l’extrait du registre foncier à 49,90 €

Extraits du registre foncier certifiés et demandes spéciales
Vous recherchez un autre document ou avez besoin d’un extrait du registre foncier certifié pour une procédure judiciaire ? N’hésitez pas à nous contacter.
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Malgré une situation complexe, tout s’est parfaitement bien déroulé. Un grand merci !